Je suis professionnel de la santé

Les normes médicales, ainsi que les affections et pathologies susceptibles d’impacter la conduite automobile sont listées et décrites dans l’annexe 6 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Tout (futur) conducteur d’un véhicule motorisé doit également satisfaire aux normes visuelles, en concertation avec un ophtalmologue.

En tant que médecin, vous êtes tenu d’informer votre patient de la présence d’une affection ou d’une dysfonction susceptible de compromettre sa sécurité lors de la conduite d’un véhicule.

[2] Art. 8.3 de l’arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, M.B., 9 décembre 1975.

Non, vous devez formuler votre décision sur une attestation officielle conforme à la loi : le  Modèle VII. Si vous êtes ophtalmologue, il s’agit du Modèle VIII. Un certificat médical n’est pas suffisant pour l’administration communale ou pour les assurances.

Veillez cependant à être bien informé de la situation médicale globale de votre patient et à disposer des différents avis des spécialistes qui le suivent afin de prendre votre décision en toute connaissance de cause.

Si les capacités fonctionnelles locomotrices, sensorielles ou cognitives de votre patient sont diminuées, vous devez l’adresser au DAC.

Vous devez adresser votre patient au DAC à partir du moment où :

• L’état de santé de votre patient est susceptible d’impacter son aptitude à la conduite, par exemple s’il éprouve des difficultés physiques (locomotrices), sensorielles (vue) ou cognitives (attention, concentration…) lorsqu’il est au volant,
• Vous avez un doute quant à l’aptitude ou l’inaptitude à la conduite automobile de votre patient,
• Vous avez un doute sur les modifications à apporter aux conditions d’usage de son permis de conduire (par exemple : conduite de nuit…),
• Vous pensez que des modifications devraient être apportées à son véhicule pour lui permettre de continuer de conduire (par exemple : adaptations des pédales, commandes au volant…).

En tant que médecin, vous êtes le premier maillon de l’évaluation de l’aptitude à la conduite. C’est vous qui déterminez et êtes responsable de quand celui-ci doit se présenter au DAC.

En adressant au DAC le questionnaire médical complété par vous et votre patient. Le questionnaire doit être accompagné des rapports médicaux pertinents ainsi que d’une copie du permis de conduire du patient s’il en possède un.

Vous le trouverez dans les documents utiles au bas de cette page.

En tant que médecin généraliste, vous pouvez tout à fait remplir l’ensemble du questionnaire médical si vous avez en votre possession les rapports du/des spécialiste(s) qui suivent votre patient.

Si ce n’est pas le cas, votre patient devra faire remplir par le spécialiste la partie correspondante en lien avec sa spécialité et sa pathologie (neurologie, endocrinologie, ophtalmologie, cardiologie…).

Il est vrai que le questionnaire médical du DAC comporte de nombreuses questions. Les experts du DAC vont rencontrer votre patient à un moment précis pour évaluer son aptitude à la conduite, un enjeu très important. Il est primordial de disposer de toutes les informations médicales utiles que vous avez à votre connaissance étant donné que vous assurez le suivi de votre patient. Celles-ci vont permettre aux experts de déterminer les différents bilans que votre patient devra effectuer au DAC et de prendre une décision la plus objective possible, en cohérence avec les normes médicales. Vos réponses complètes sont donc primordiales.

Le questionnaire médical du DAC comporte plusieurs chapitres. Seuls ceux qui concernent la situation médicale personnelle de votre patient doivent être complétés. Votre partie commence page 6, par un tableau reprenant les différentes affections médicales reprises dans l’annexe 6 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et susceptibles d’impacter l’aptitude à la conduite. Il vous est demandé de répondre par oui ou par non aux différentes questions.

S’il s’agit d’une première demande, vous devrez ensuite détailler les points pour lesquels vous avez répondu par l’affirmative dans les pages correspondantes au(x) chapitre(s) en question.

Votre patient, de son côté, complète la fiche personnelle et répond également aux questions par oui ou par non page 6, si possible AVANT vous, afin d’analyser sa conscience de ses troubles.

Dès que ce dossier est complété, il est important de l’envoyer sans tarder au DAC afin que les informations restent pertinentes et d’actualité à sa réception.

Si votre patient est déclaré inapte, le DAC vous enverra systématiquement une copie de la décision afin de vous en avertir, pour autant que vous ayez complété le questionnaire médical à la base de la demande d’évaluation.

Si vous souhaitez recevoir une copie, quelle que soit la décision du DAC, vous pouvez en faire la demande lorsque vous complétez le questionnaire médical à l’endroit prévu à cet effet, page 7.

Oui, pour chaque demande de prolongation, il vous faudra compléter un nouveau questionnaire médical. En effet, le DAC compte uniquement sur vos informations pour connaitre l’évolution de la situation médicale de votre patient.

Rassurez-vous, ce questionnaire médical de prolongation est moins volumineux que le premier que vous avez rempli. Celui-ci sera automatiquement envoyé à votre patient 5 mois avant l’échéance de son permis de conduire par le secrétariat du DAC pour lui permettre d’effectuer toutes ses démarches à temps avant la fin de validité de son permis de conduire.

Dans certaines conditions, il faudra tout de même l’avis d’un spécialiste (par exemple, d’après la loi : un cardiologue si présence d’un pacemaker).

Oui, si votre patient été déclaré inapte à la conduite, la décision est permanente. Cependant, si une amélioration de sa situation médicale est constatée, vous pouvez réintroduire une demande d’évaluation en remplissant un nouveau questionnaire médical, minimum 6 mois après la décision.

Dans certaines conditions, il peut s’agir d’une inaptitude temporaire. Dans ce cas, le patient recevra un formulaire de renouvellement 5 mois avant la date d’échéance de son inaptitude (c’est le cas par exemple si votre patient souffre d’épilepsie).

Non, si l’évaluation de l’aptitude à la conduite concerne un permis de conduire du groupe 2 (camion, bus, taxi, ambulance, instructeur d’école de conduite, transport d’écoliers…), vous devez adresser votre patient à la médecine du travail*.

Ensuite, le médecin de la sélection médicale s’adressera au DAC pour un avis, s’il l’estime nécessaire, uniquement en cas de présence de troubles fonctionnels (locomoteurs, sensoriels ou cognitifs).

Sachez que si l’aptitude à la conduite est remise en question pour le groupe 1 (conduite à titre privé), elle est d’office remise en question pour le groupe 2.

*S’adresser à l’employeur, à MEDEX ou à un centre médical agrée pour le groupe 2.

Pour obtenir des brochures à remettre directement à vos patients concernés ou des affiches/flyers pour votre salle d’attente, il vous suffit d’adresser un mail au DAC avec vos coordonnées et le nombre souhaité à l’adresse suivante : dac@awsr.be ou via le formulaire de contact.

Si votre patient a besoin d’un bilan cognitif, deux possibilités s’offrent à lui. Il peut l’effectuer gratuitement, avec notre neuropsychologue, au DAC situé à Jambes. Mais il peut également le réaliser, au plus près de chez lui, avec le neuropsychologue de son choix. Ce dernier devra, néanmoins, veiller à effectuer des tests neuropsychologiques en lien avec les compétences nécessaires à la conduite automobile.

Parmi les tests à exécuter, il convient d’évaluer l’efficience cognitive globale, l’attention sélective et l’attention divisée, la vitesse de traitement, les fonctions exécutives, notamment l’inhibition motrice et la flexibilité mentale réactive, ainsi que les compétences visuelles et visuo-spatiales. Vous obtiendrez davantage de précisions en cliquant sur ce lien.