Personnes à mobilité réduite
En bref
Une personne est dite à mobilité réduite car elle rencontre des difficultés (physiques) dans ses déplacements, qu’elles soient temporaires ou permanentes, et ce quelle qu’en soit la raison.
Par exemple, personnes porteuses d’un handicap physique (également les personnes sourdes/malentendantes ou aveugles/mal voyantes) ou mental, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un membre plâtré, parents avec poussette, personnes chargées de commissions ou transportant un colis ou des bagages.
Que dit la loi ?
- Le Code de la route prévoit des dispenses automatiques au port de la ceinture de sécurité. Il est aussi possible d’obtenir une dérogation spécifique en raison de causes médicales graves. Cette dérogation est accordée par le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports.
- Tout conducteur ne peut mettre en danger les usagers plus vulnérables, tels notamment les cyclistes et les piétons, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants, de personnes âgées et de personnes handicapées (Article 7.1)
- Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l’habileté nécessaires.
- Il doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu’il conduit (Article 8.3).
- Le conducteur doit redoubler de prudence en présence d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées, notamment les aveugles munis d’une canne blanche ou jaune et les personnes handicapées conduisant une voiturette manuelle ou électrique ne dépassant pas l’allure du pas. Il doit ralentir et au besoin s’arrêter (Article 40.2).
- Il est interdit aux usagers de couper un groupe d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées:
- soit en rangs, sous la conduite d’un guide;
- soit traversant la chaussée sous la conduite d’une patrouille scolaire, d’un guide ou d’un surveillant habilité (Article 40bis.1).
- Les usagers doivent obéir aux indications qui sont données par des surveillants habilités pour assurer la sécurité de la traversée d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées (Article 40bis.2).
Bon à savoir
Tout (futur) conducteur d’un véhicule motorisé doit satisfaire à certaines normes médicales minimales (fixées par arrêté royal). Si un (candidat) conducteur présente une diminution de ses aptitudes fonctionnelles (cognitives, locomotrices, psychiques et/ou sensorielles), suite à une affection médicale, une maladie ou un accident de la vie et que cette diminution risque d’atteindre à la sécurité de la conduite, il doit se soumettre à une évaluation de son aptitude à la conduite. En fonction de la pathologie, l’accès à la conduite automobile peut être limité, interdit ou suspendu pour une durée limitée L’évaluation pourra également se conclure par la nécessité d’apporter certains aménagements au véhicule ou des restrictions de conduite (selon le lieu, le moment, etc.).
Si l’aptitude à la conduite du conducteur est conditionnée à l’utilisation d’un véhicule adapté, il ne peut conduire qu’un véhicule équipé des aménagements ou des adaptations mentionnés sur son permis de conduire.
De nombreuses pathologies sont accompagnées de traitements médicamenteux. Attention, donc à la conduite sous influence : de nombreux médicaments impactent la conduite automobile. Même les plus courants peuvent être incompatibles avec la conduite d’un véhicule ou avoir des effets secondaires nuisibles.
Parlez-en à votre médecin traitant.
Certains véhicules ne requièrent pas de permis de conduire : certains engins de déplacement, certains deux-roues et tricycles (comme les cyclomoteurs de classe A), les véhicules motorisés pour personnes porteuses d’un handicap qui roulent au pas, certains véhicules lents (selon l’âge).
| Fauteuil motorisé (max 25 km/h) | Fauteuil sans moteur – Sans pédales ou de manivelles | Fauteuil sans moteur – Avec pédales ou manivelles | |
| Assimilé à un | Engin de déplacement motorisé | Engin de déplacement non-motorisé | Cycle |
| Doit suivre les règles applicables aux | – Piétons, s’ils circulent à l’allure du pas – Cyclistes, s’ils circulent plus vite que l’allure du pas | Cyclistes | |
| Permis de conduire | Non | ||
| Assurance RC automobile | Non (mais « assurance RC familiale » conseillée) | ||