Assurances
Que dit la loi ?
Les conducteurs :
Seuls sont autorisés à circuler sur la voie publique les véhicules automoteurs (voiture/camion/moto/scooter/cyclomoteur/engin de déplacement motorisé dépassant 25km/h) dont la responsabilité civile (RC) de leur conducteur est couverte par un contrat d’assurance. C’est la seule assurance obligatoire.
Grâce à cela, si par votre faute, au volant d’un véhicule, vous blessez quelqu’un ou endommagez un autre véhicule, la victime sera indemnisée par votre assurance et non par vous-même.
Attention, la couverture d’assurance RC n’a pas pour fonction de vous indemniser en cas de blessures ou dégâts à votre véhicule.
Les usagers faibles :
En cas d’accident impliquant un usager faible (piéton, cycliste, passager, cavalier, conducteur d’un engin de déplacement non motorisé ou motorisé qui ne dépasse pas 25km/h…) et un ou des véhicule(s) automoteur(s), les séquelles physiques et psychiques de l’usager faible seront automatiquement indemnisées par l’assurance RC obligatoire du véhicule, même si son conducteur n’a pas commis de faute.
Attention, cela ne veut pas dire que le code de la route ne s’applique pas si vous êtes un usager faible. En cas d’accident causé par votre faute, vous devrez dédommager la(les) victime(s), sauf si vous avez souscrit une assurance RC familiale/vie privée qui paiera à votre place.
Amendes et sanctions
Le défaut d’assurance est lourdement sanctionné. Le propriétaire d’un véhicule non assuré et le conducteur (s’il était au courant du défaut d’assurance) peuvent faire l’objet de poursuites devant le tribunal de police et risquent d’être condamnés à une amende de 800 à 8000€, à une peine d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois, à une peine de déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Le véhicule peut être immobilisé le temps de régulariser la situation.
Bon à savoir
Plusieurs garanties d’assurances ne sont pas obligatoires pour circuler mais sont pourtant bien utiles en cas d’accident. Faites le point avec votre courtier ou votre assureur direct.
Quelques exemples :
Puisque l’assurance RC auto obligatoire n’intervient qu’en faveur d’autres personnes impliquées dans l’accident, il est recommandé de souscrire une assurance conducteur si le conducteur d’un véhicule automoteur souhaite être indemnisé en cas de blessures (ou sa famille en cas de décès) ainsi qu’une assurance omnium, qui prend en charge notamment les dégâts au véhicule couvert.
L’assistance garantit un dépannage sur place ou le remorquage vers un garage en cas de panne ou d’accident. Certains contrats prévoient également l’octroi d’un véhicule de remplacement, la prise en charge des frais de gardiennage, l’assistance à l’étranger, etc.
Si vous (ou un membre de votre ménage) causez un accident alors que vous n’êtes pas en train de conduire un véhicule automoteur (en tant que piéton ou cycliste par exemple), la/les victimes sera(ont) indemnisée(s) par cette assurance. Sans cela, vous devrez payer vous-même, ce qui pourrait coûter très cher en cas d’accident grave.
Intéressante en cas de vol ou de dégâts à l’engin mais également si, en l’absence d’assurance RC familiale, cette assurance comporte un volet « responsabilité civile » qui indemnisera à votre place les victimes d’un accident causé par votre faute.
La garantie protection juridique est particulièrement conseillée en cas d’accident, que vous soyez victime ou responsable. Cette assurance vous aide à faire valoir vos droits (c’est la « gestion amiable ») et, si nécessaire, peut prendre en charge certains frais liés à la défense de vos intérêts, comme les honoraires d’un avocat.
Jeunes conducteurs
Si vous empruntez régulièrement un véhicule (à vos parents par exemple) pour apprendre à conduire ou une fois le permis en poche, pensez à le signaler à l’assurance RC Auto afin d’être repris dans le contrat en tant que « conducteur occasionnel ». Ensuite, si vous devenez le « conducteur habituel » d’un véhicule, ne cherchez surtout pas à tromper l’assurance en mettant ou en laissant le contrat au nom de quelqu’un de plus expérimenté que vous pour diminuer le coût de la prime. Cela pourrait vous coûter cher.
Risques et dangers
Savez-vous que, dans certaines circonstances, l’assurance qui couvre votre responsabilité civile lorsque vous êtes conducteur peut vous réclamer le remboursement de ce qu’elle a déboursé en faveur des victimes ?
C’est notamment le cas après un accident en état d’ivresse ou en cas de consommation de stupéfiants, sans permis de conduire ou en dépit d’une déchéance du droit de conduire, avec un véhicule qui n’est pas en ordre de contrôle technique, etc.
Quant aux garanties omnium et conducteur, elles pourraient refuser de vous indemniser, selon les termes du contrat.
En cas d’accident
Lorsque des personnes ont été blessées ou sont décédées dans le cadre d’un accident de la route, il y a lieu d’adresser une déclaration de sinistre aux assurances de responsabilité civile des véhicules et des usagers impliqués.
A l’appui de votre déclaration, joignez le numéro de procès-verbal (qui identifie le dossier à la police), la copie de votre audition et, si vous en disposez, l’identité des autres véhicules/personnes impliqués et le cas échéant leur compagnie d’assurance.
Source des données : *Police Fédérale/DGR/DRI – BIPOL | **awsr.be/stats