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Aptitude à la conduite – DAC

Quand dois-je faire évaluer mon aptitude à la conduite ?

À partir du moment où votre état de santé est susceptible d’impacter votre conduite d’un véhicule motorisé, par exemple si vous éprouvez des difficultés physiques (locomotrices), sensorielles (vue) ou cognitives (attention, concentration…) lorsque vous êtes au volant.

Parlez-en à votre médecin, il pourra vous renseigner. Il est également tenu de vous informer de la présence d’une affection ou d’une anomalie susceptible de compromettre votre sécurité et celle des autres usagers lors de la conduite d’un véhicule. S’il l’estime nécessaire, il vous redirigera vers un centre agréé (le DAC pour la Wallonie) pour l’évaluation de votre aptitude à la conduite.

C’est néanmoins de la responsabilité de chaque citoyen de veiller à continuellement satisfaire aux normes médicales requises pour conduire un véhicule à moteur.

Vous trouverez davantage d’informations et des réponses à vos questions en visitant notre page consacrée à l’évaluation de l’aptitude à la conduite.

Comment introduire une demande d’évaluation de mon aptitude à la conduite ?

La première étape est de compléter un questionnaire médical et l’adresser au DAC. Votre dossier sera ensuite analysé par nos experts, suite à quoi vous recevrez une convocation pour Jambes (Namur) ou pour l’une de nos antennes provinciales en fonction de votre situation.

Nous vous invitons à vous rendre sur notre page d’informations consacrée à l’aptitude à la conduite afin de télécharger le questionnaire médical à remplir ou à nous en faire la demande.

Si l’évaluation de votre aptitude à la conduite concerne votre activité professionnelle, veuillez prendre contact avec la médecine du travail.

Si vous résidez en Région bruxelloise ou flamande, veuillez vous adresser au CARA.

Quelles sont les affections ou problématiques médicales qui peuvent impacter l’aptitude à la conduite ?

Si vous êtes concerné par l’une des situations, affections ou maladies suivantes, alors votre aptitude à la conduite est potentiellement impactée :

Affection du système nerveux central : traumatisme crânien, accident vasculaire cérébral, épilepsie…
Affection du système nerveux périphérique : polyneuropathie, lésion radiculaire…
Maladie neurodégénérative du système nerveux : maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson, sclérose en plaques…
Affection du système musculo-squelettique : traumatismes ou maladies ostéo-articulaires, amputation, maladies rhumatismales, myopathies…
Affection psychique : trouble de la personnalité, de l’humeur, hallucinations, troubles mentaux…
Affection du système cardiovasculaire : crise cardiaque, trouble du rythme…
Diabète sucré
Affection de l’audition et du système vestibulaire : vertiges…
Usage abusif ou inapproprié de substances : alcool, psychotropes, certains médicaments…
Présence d’implants : transplantation d’organes ou présence de matériel médical (pacemaker, pompe…)
Affection de la vue : glaucome, cataracte…
Troubles du sommeil pouvant interférer avec votre vigilance durant la journée
Affection des reins et du foie : dialyse, cirrhose…

De par son âge, un sénior peut également présenter des difficultés motrices, cognitives, psychiques et/ou sensorielles susceptibles de ne plus garantir la conduite d’un véhicule en toute sécurité pour elle-même et les autres usagers.

En cas de doute, la consultation d’un médecin est la première étape.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’aptitude à la conduite en consultant notre page consacrée à la matière.

Je souffre d’un trouble locomoteur, comment adapter mon véhicule ?

La première étape est d’introduire une demande au DAC.

L’équipe du DAC vous accueille, vous renseigne et réalise tous les tests nécessaires en vue d’évaluer votre aptitude à la conduite et envisage avec vous les possibilités d’adaptation de votre véhicule.

Il existe toute une série de solutions afin d’adapter votre véhicule et vous permettre de conduire en toute sécurité.

Si nécessaire, des cours de familiarisation dans une auto-école peuvent ensuite être envisagés pour l’apprentissage de la conduite avec les adaptations.

Vous trouverez davantage d’informations et des réponses à vos questions en visitant notre page consacrée à l’évaluation de l’aptitude à la conduite.

J’ai été victime d’un AVC, puis-je encore conduire ?

Vous ne pouvez plus conduire durant les 6 premiers mois qui suivent votre AVC, selon la loi concernant les normes médicales pour la conduite automobile.

Au bout des 6 mois, si vous ne présentez pas de diminution de vos capacités fonctionnelles, c’est votre médecin, après avoir recueilli l’avis de votre neurologue ou votre neurologue directement qui détermine votre aptitude à la conduite, via l’attestation Modèle VII que vous pouvez télécharger ici.

Si vous présentez des troubles fonctionnels, votre neurologue vous orientera vers le DAC.

Vous pourrez reprendre le volant dès que vous serez de nouveau déclaré apte à conduire par votre neurologue ou par le DAC.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le sujet et sur comment introduire une demande au DAC sur notre page consacrée à l’aptitude à la conduite.

Mon assurance me demande de faire évaluer mon aptitude à la conduite, que dois-je faire ?

La première étape est de consulter votre médecin traitant. Celui-ci déterminera si vous présentez une diminution de vos capacités fonctionnelles. Si c’est le cas, il vous adressera au DAC. Si votre médecin estime que votre état de santé est compatible avec la conduite automobile, en lien avec les normes médicales, il peut vous déclarer apte à la conduite.

Attention, un certificat médical ne suffit pas, seule l’attestation d’aptitude Modèle XII (délivrée par le DAC), Modèle VII (délivrée par votre médecin) ou Modèle VIII (délivrée par votre ophtalmologue) garantit que vous avez effectué les démarches nécessaires pour l’évaluation de votre aptitude à la conduite et que vous pouvez conduire en toute sécurité.

Peut-on obliger un proche à faire évaluer son aptitude à la conduite si je le soupçonne d’être dangereux au volant à cause de son état de santé ?

Non, cette démarche se fait soit sur base volontaire, soit sur recommandation médicale. Elle ne peut pas être contrainte.

Néanmoins, si vous doutez des capacités à conduire de votre proche, la consultation d’un médecin est la première étape. Il a comme obligation de lui rappeler, le cas échéant, les dispositions légales et est à même, dès que cela s’avère nécessaire, de l’orienter vers le DAC, sans pour autant l’y contraindre.

Le rôle du DAC est de trouver le juste équilibre entre le besoin de mobilité et d’autonomie de chacun et la sécurité routière qui demeure prioritaire.

Accompagnement des victimes de la route – AVR

Comment le service d’Accompagnement des Victimes de la Route de l’AWSR peut-il m’aider ?

Si vous avez été blessé(e) ou avez perdu un proche dans un accident de la route, nous sommes à votre disposition.

Notre équipe est composée de juristes et de psychologues présentant différents profils de compétences : psychotraumatisme et victimologie, droit pénal et criminologie, droit des assurances et réparation du préjudice. Cette pluridisciplinarité permet de répondre à un maximum de questions liées à l’accident de la route.

Un soutien concret vous est proposé en fonction de votre demande et de vos besoins : écoute, éclairage sur vos réactions émotionnelles et celles de votre entourage, aide à la lecture de documents complexes, information sur les procédures judiciaires et assurantielles ainsi que sur l’indemnisation, appui lors de diverses démarches, contacts avec des intervenants du dossier, orientation vers d’autres services/professionnels…

Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre service en cliquant ici.

Depuis l’accident, je ne vais pas bien, je me sens perdu(e) et je me pose beaucoup de questions sur les procédures, le temps que cela va prendre… comment faire face à tout cela ?

L’après accident peut se révéler être un parcours du combattant et il est tout à fait légitime de se sentir démuni(e) face à l’ensemble des démarches à accomplir. La procédure est longue, complexe et c’est normal de ne pas maitriser tous les aspects liés à celle-ci. De plus, un accident de la route est un événement potentiellement traumatique, puisqu’il est inattendu, soudain, exceptionnel et qu’il vous confronte à votre vulnérabilité et/ou à celle de vos proches. Les réactions émotionnelles qui en découlent peuvent effectivement vous interpeler.

C’est pourquoi notre service dédié aux victimes de la route se tient à votre disposition pour vous écouter, vous soutenir et vous accompagner concrètement dans toutes les étapes qui suivent l’accident, qu’elles soient d’ordre pénal, juridique, assurantiel ou psychologique. Peu importe le temps écoulé depuis l’accident et quelle que soit votre place dans cet événement : victime directe, présumé responsable, proche d’une personne impliquée, témoin…

Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre service en cliquant ici.

J’ai été blessé(e) dans l’accident ; que va-t-il se passer et que puis-je faire pour être indemnisé(e) de mes séquelles ?

Sur ce site internet, vous avez accès à l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre les procédures dans lesquelles vous êtes plongé(e) bien malgré vous ainsi que des éclairages sur vos réactions émotionnelles.

Que vous soyez conducteur/conductrice d’un véhicule automoteur ou piéton(ne), cycliste, passager/passagère lors de votre accident ; que vous soyez victime ou (partiellement) responsable ; que vous soyez ou non sur le chemin du travail, vous trouverez ici des renseignements sur

le volet pénal (le déroulement de l’enquête et l’éventuel procès),
les assurances susceptibles d’intervenir,
la réparation du dommage corporel et l’expertise médicale,
les possibles répercussions psychologiques.

J’ai perdu un proche dans un accident de la route, qui peut m’aider et que dois-je faire ?

Vous avez fait face à une nouvelle brutale, inattendue et aux conséquences dramatiques. La douleur, le questionnement, l’incompréhension rythment votre quotidien tout en faisant face à l’ampleur de la procédure qui découle de l’accident.

Le service d’accompagnement des victimes de la route de l’AWSR peut vous soutenir et vous apporter une aide concrète. Vous trouverez sur la page dédiée aux victimes de la route de ce site de l’information utile mais également des écrits s’inspirant des échanges avec des personnes vivant une situation similaire à la vôtre.

En cliquant sur ce lien, vous trouverez bon nombre de réponses aux questions que vous vous posez sur le plan pénal (le déroulement de l’enquête et l’éventuel procès), les assurances susceptibles d’intervenir, les différents dommages indemnisables ainsi que sur le deuil.

J’aimerais entrer en contact avec l’autre personne impliquée dans mon accident, comment faire ?

L’après-accident est souvent marqué de questions sans réponses et d’émotions fortes à l’encontre de l’autre partie impliquée. Victime, vous ressentez le besoin d’exprimer votre incompréhension, votre colère, votre chagrin. Auteur, vous aimeriez prendre des nouvelles, mettre des mots sur votre culpabilité, dire votre confusion.

Mediante est un service de médiation réparatrice qui permet d’apaiser ces émotions en offrant la possibilité d’une mise en communication sûre et respectueuse entre les deux parties par l’intermédiaire d’un professionnel neutre.

Qu’importe votre place dans l’accident, si vous souhaitez prendre contact avec la partie adverse, il est préférable d’éviter les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication (lettre, rencontre, etc.) par vos propres moyens. D’un côté comme de l’autre, les émotions peuvent l’emporter, mener à des malentendus et être source de tension.

La médiation réparatrice n’est pas à confondre avec la médiation pénale : elle peut avoir lieu à n’importe quel stade de la procédure et le fait d’y participer n’empêche pas le parquet de poursuivre la partie responsable.

Contact : ASBL Mediante, www.mediante.be

Formation

Je souhaite organiser une formation à la sécurité routière au sein de mon association, administration ou entreprise.

Pour recevoir des informations concernant nos thématiques et nos formules de formation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via l’adresse formation@awsr.be

Rendez-vous pédagogique

J’ai une question relative au Rendez-vous pédagogique.

Vous trouverez sur le site du rendez-vous pédagogique la réponse aux questions les plus fréquemment posées. Vous pouvez accéder à ces FAQ en cliquant ici : www.rendezvouspedagogique.be/fr/faq.

Toutes les attestations sont transmises aux centres d’examen par voie électronique. Il n’est donc plus nécessaire d’être en possession d’une attestation au format papier afin de se présenter à l’examen pratique. Depuis octobre 2022, l’AWSR ne délivre plus d’attestation papier ou digitale.

Pour toute question concernant une erreur de coordonnées ou de problèmes d’inscription, veuillez introduire une demande uniquement via le formulaire de contact : rendezvouspedagogique.awsr.be/fr/contact en indiquant obligatoirement vos nom et prénom, numéro de registre national, adresse postale, date de naissance et adresse mail avec laquelle vous vous êtes inscrit à la formation e-learning. Les demandes introduites via le formulaire seront traitées prioritairement.

Etudes et Statistiques

Comment connait-on le nombre d’accidents de la route ?

Lorsqu’un accident avec au moins un blessé se produit dans la circulation, les personnes impliquées dans l’accident ont l’obligation d’appeler les forces de l’ordre pour faire constater l’accident. Le policier constatant doit dresser un procès-verbal de l’accident. Les données anonymisées issues de ces PV sont centralisées et transmises à Statbel (l’office belge de statistique) pour établir les statistiques officielles relatives aux accidents de la circulation.

La base de données anonymisée est disponible sur demande pour des organismes de recherche ou des instituts, comme l’AWSR, travaillant en sécurité routière et fournissant des garanties nécessaires sur la sécurité et la protection des données.

Où puis-je trouver des statistiques d’accidents ?

Vous pouvez adresser votre demande de statistiques à l’adresse suivante : stat@awsr.be
Notre équipe d’analystes répond à toutes les questions qui lui sont adressées.

Mais vous pouvez aussi trouver l’information recherchée, sur le site de Statbel. https://statbel.fgov.be/fr/themes/mobilite/circulation/accidents-de-la-circulation#figures.
Si vous cherchez des chiffres pour votre commune, Statbel a mis en place un outil permettant de comparer votre commune à votre province, votre région et à la Belgique. https://statbel.fgov.be/fr/nouvelles/les-accidents-de-la-route-dans-votre-commune

Qu’entend-on par décédé 30 jours dans un accident de la circulation ?

Afin de pouvoir comparer le nombre de victimes d’un pays à l’autre, des règles internationales ont été adoptées pour définir une personne décédée dans un accident de la route. Celle-ci est définie comme une personne décédée au moment de l’accident (décédée sur place) ou dans un délai de 30 jours suite aux lésions conséquentes à l’accident de la circulation (mortellement blessée). Le nombre total de personnes décédées dans la circulation, repris dans les statistiques sous l’expression « décédés 30 jours », correspond donc à la somme des personnes « tuées sur place » et des personnes « mortellement blessées ». De ce fait, les personnes décédées au-delà de 30 jours après l’accident ne sont plus comptabilisées comme victimes mortelles d’un accident de la route (mais vraisemblablement comme blessé grave).

Qu’entend-on par blessé grave ou léger dans un accident de la circulation ?

Afin de pouvoir comparer le nombre de victimes d’un pays à l’autre, des règles internationales ont été adoptées pour définir une personne blessée dans un accident de la route. Une personne est définie comme blessée dans un accident si son état nécessite des soins médicaux. Si ces soins nécessitent une hospitalisation d’une durée supérieure à 24h, le blessé est considéré comme grièvement blessé, sinon il est blessé léger. Des discussions sont en cours au niveau de la Commission européenne pour revoir cette définition et en adopter une nouvelle qui se baserait directement sur les caractéristiques des lésions de la victime et sur ses chances de survie.

Qu’est-ce qu’un accident corporel ?

Est défini comme accident corporel de la circulation un accident impliquant au moins un véhicule, motorisé ou non, qui se déroule sur la voie publique et qui se solde par au moins un blessé léger. Seuls les accidents corporels ayant conduit à la rédaction d’un PV par la police sont repris dans les statistiques officielles des accidents de la route.

Les statistiques relatives aux accidents corporels sont-elles exhaustives ?

Malheureusement non. En effet, pour diverses raisons certains accidents corporels ne sont pas enregistrés, c’est ce qu’on appelle le sous-enregistrement. Il s’agit de tous ces accidents qui auraient dû être signalés à la police mais qui ne le sont pas par les personnes impliquées dans l’accident. De nombreuses raisons peuvent expliquer ce phénomène : certaines blessures n’apparaissent que quelques heures après l’accident (fréquent lors du syndrôme whiplash cervical ou « coup du lapin » cervical), la personne seule en cause préfère ne pas appeler la police (ivresse, accident en tort avec dégât à tiers), les personnes impliquées ne savent pas qu’elles doivent contacter la police, etc.

Qu’en est-il des accidents matériels ? Connait-on leur nombre ?

Heureusement, la plupart des accidents de la route ne causent pas de blessures. Plus de 9 accidents sur 10 ne génèrent que des dégâts matériels. Toutefois, on ne connait pas précisément le nombre d’accidents matériels. Lors d’un accident matériel, la police est rarement appelée sur les lieux de l’accident (à moins qu’il faille régler un conflit ou sécuriser la zone d’accident). Les assurances, quant à elles, recueillent de l’information sur les accidents matériels dans le cadre des assurances Responsabilité Civile. Ainsi, le nombre d’accidents matériels est évalué par les compagnies d’assurance à plus de 300 000 en Belgique en 2019 (https://www.assuralia.be/fr/52-etudes-et-chiffres/donnees-des-sinistres/322-evolution-frequence-des-sinistres-en-rc-auto-donnees-2019). Tous les accidents réglés à l’amiable sans constat ne sont évidemment pas connus.

Je suis tombé en tant que piéton en trébuchant sur le trottoir et me suis blessé. Mon accident sera-t-il comptabilisé dans les statistiques ?

Non. Par définition, un accident de la route implique au moins un véhicule, motorisé ou non. Un piéton qui se blesse seul n’est donc pas repris dans les statistiques d’accident de la route. Par contre, une chute à vélo est bien un accident de la route. Nous vous souhaitons un prompt rétablissement !

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